Conditions générales
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales régissent les relations entre LeasingPro Solutions (micro-entreprise, SIRET 934 454 240 00011) et ses clients dans le cadre des prestations de mise en relation et d’accompagnement au financement professionnel (leasing, lease-back, etc.). Toute commande ou demande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 – Services proposés
LeasingPro Solutions propose des solutions de financement sur mesure, adaptées aux besoins des entreprises, incluant notamment le leasing et le lease-back. Nous intervenons en qualité d’intermédiaire auprès de partenaires financiers.
Article 3 – Obligations du client
Le client s’engage à fournir des documents exacts et complets (bilan professionnel, devis, etc.) nécessaires à l’étude de son dossier de financement. Il garantit l’authenticité des informations communiquées.
Article 4 – Responsabilité
LeasingPro Solutions ne saurait être tenue responsable en cas de refus de financement par un partenaire financier. Notre rôle est d’accompagner et de conseiller, sans garantir l’aboutissement d’une demande.
Article 5 – Confidentialité
Les informations communiquées par le client sont traitées avec la plus stricte confidentialité conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Article 6 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de LeasingPro Solutions.